C'est à ce titre
que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à la
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de
bonne foi se croire autorisé à construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses
de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé
dans l'intervalle (...). Le postulat selon lequel le respect du principe de la
proportionnalité s'impose même envers un administré de mauvaise foi est