A/1072/2021
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pouvait être conforme à la zone, contrairement à l'affectation actuelle sans lien
avec l'agriculture, raison pour laquelle les éléments constatés en infraction ne
pouvaient bénéficier de la garantie de la situation acquise.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral précisait que la prescription trentenaire ne
s'appliquait pas hors de la zone à bâtir.

Par ailleurs, malgré la possibilité qui leur avait été laissée pour tenter de
régulariser l'un ou l'autre des éléments en infraction, les recourants n'en avaient
pas usé.