Sa décision était justifiée par le fait que les éléments qui lui avait été transmis ne permettaient pas d'attester de manière univoque, ni de dater avec précision, le changement d'affectation de la remise agricole en logement de fonction. Cependant, les recourants étaient parvenus à démontrer par différents témoignages et documents, tant sous l'angle de la vraisemblance que de la certitude, que la remise avait été aménagée en logement dès l'année 1986 et qu'elle avait été affectée au logement depuis lors sans discontinuer.