S'agissant de l'ordre de remise en état de la remise agricole, le département fondait
sa décision sur une autorisation en force délivrée le 13 mai 1985 (DD 1______)
pour une remise agricole. Sa décision était justifiée par le fait que les éléments qui
lui avait été transmis ne permettaient pas d'attester de manière univoque, ni de
dater avec précision, le changement d'affectation de la remise agricole en
logement de fonction.