5.3).
S’agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse,
l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays
d’origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels
garantissant des conditions minimales d’existence. Par soins essentiels, il faut

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