Son statut était interprété de manière arbitraire par les autorités genevoises,
puisqu’il constituait un obstacle à l’accès à la justice.
Les questions posées par la police au sujet de son séjour en Suisse, l’ouverture d’une
instruction pour infraction à la LEI, la communication de ces informations par le
Ministère public à l’OCPM, avant la clôture de la procédure pénale, le prononcé
d’une décision de renvoi sur la base d’un état de fait lacunaire, ainsi que le refus du
tribunal d’octroyer l’effet suspensif à son recours constituaient un enchaînement de
violations sérieuses et graves à l’obligation de la protéger.