Les ventes
d’œuvre d’art mentionnées dans son projet ne sauraient pas davantage constituer
de nouveaux mandats. Il n'existe aucun élément, tel que notamment des quittances
de vente antérieures d’œuvres d’art, qui démontrerait que certaines de ces œuvres
seraient déjà existantes ou quel serait leur rythme de création et les produits
qu’elles seraient susceptibles de générer.