Le 4 septembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal un extrait de la base de
données SYMIC concernant l’intéressé ainsi que la demande de réservation de vol
avec escorte policière (DEPA) accompagnée du certificat OSEARA, précisant qu’il
ressortait de l’extrait précité que le TAF avait, par arrêt du 28 août 2023, rejeté le
recours de M. A______ contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. Il ressort du
certificat OSEARA que le patient concerné était un dénommé I______.
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