Cet état de fait
démontrait que les détenus, lui compris, étaient en danger à Favra, dont bon nombre
d'associations de même que la Commission nationale de prévention de la torture
(CNPT), exigeaient depuis longtemps la fermeture. Dans la mesure où sa santé était
clairement en danger et que Favra n'était pas à même de le protéger en respectant
les standards minimaux en matière de détention, il y avait lieu de constater
l'illégalité des conditions de sa détention et de le libérer avec effet immédiat.