Frambois LMC (ci-après : Frambois), y
résidaient. Son homosexualité, réprimée par le code pénal marocain, faisait obstacle
à son renvoi dans son pays. Les autorités étant par ailleurs hostiles à cette
orientation, il serait tenu de la dissimuler en permanence, si bien qu'un renvoi vers
ce pays constituerait une violation des art. 2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH -
RS 0.101) et s'avérerait manifestement illicite et inexigible au sens de l'art. 83 al. 3
et 4 LEI.