{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3325038?doc=", "Checksum": "a814f146eba487f480927eaacde6b433"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000292_2024_A_1068_2024.pdf", "Checksum": "f8792c8c95f76e1b63825fad2d9dfdd9"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1068/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:34", "Checksum": "0320fd2dfddc5cc9726071d55ec746d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024\nRegeste:\nMESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79\n\n par les deux infirmières et à sa demande par le médecin généraliste et le psychiatre.\nConscients qu’il présentait des fragilités importantes, tous les gardiens de Frambois\nrestaient très attentifs à son état de santé physique et mental et passaient beaucoup\nde temps avec lui quand il montrait des signes d’anxiété.\n23. Le 20 juillet 2023, le SEM a rejeté la demande d'asile formée par M. A______.\nCelui-ci a recouru contre cette décision le 17 août 2023, devant le Tribunal\nadministratif fédéral (ci-après : TAF).\n24. Le 17 août 2023, à la suite d'une décision rendue dans le cadre d'un autre dossier, il\na été décidé de suspendre l'organisation du renvoi de M. A______ jusqu'à l'entrée\nen force de la décision du SEM. Ainsi, un vol DEPA prévu le 23 août 2023 à\ndestination du Maroc a été annulé.\n25. Le 28 août 2023, le TAF a rejeté le recours interjeté le 16 août 2023 par l'intéressé\ncontre la décision du SEM du 20 juillet 2023.\n26. Par requête motivée du 28 août 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la\ndétention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois.\n27. Le 4 septembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal un extrait de la base de\ndonnées SYMIC concernant l’intéressé ainsi que la demande de réservation de vol\navec escorte policière (DEPA) accompagnée du certificat OSEARA, précisant qu’il\nressortait de l’extrait précité que le TAF avait, par arrêt du 28 août 2023, rejeté le\nrecours de M. A______ contre la décision du SEM du 20 juillet 2023. Il ressort du\ncertificat OSEARA que le patient concerné était un dénommé I______.\n28. Le même jour, le conseil de M. A______ a adressé au tribunal un chargé de pièces\ncomplémentaires comprenant un rapport médical du Dr H______ du 2 août 2023,\nune feuille de transmission du 8 août 2023 (hospitalisation de l’intéressé) et un\nrapport médical du docteur J______, spécialiste FMH en médecine interne\ngénérale, également médecin auprès de Frambois, du 16 août 2023, en lien avec un\nkyste sacro-coccygien.\n29. Devant le tribunal le 6 septembre 2023, M. A______ a déclaré être toujours opposé\nà son renvoi au Maroc. Il avait subi une opération pour un kyste sacro-coccygien et\nétait toujours suivi en raison de cette intervention. La situation avait évolué\nnégativement concernant son fils, lequel avait des problèmes de comportement\ndepuis qu’il était lui-même en détention administrative. Son placement en foyer\nétait envisagé. Son fils avait notamment indiqué à la juge du tribunal de protection\nde l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) que si son père était renvoyé au Maroc,\nil faudrait le renvoyer avec lui, ce qui démontrait leur fort attachement. Son fils\navait 16 ans et il avait encore besoin de son père. Il ne lui était pas possible d’avoir\nun suivi post-opératoire adéquat à Frambois. Cet établissement ne disposait en effet\npas de douches avec jet d’eau. Il confirmait pour le surplus l’ensemble des\nexplications fournies au tribunal jusque-là.\nLe représentant de l’OCPM a expliqué s’être rendu compte que les informations\nmédicales transmises au tribunal le 4 septembre 2023 ne concernaient pas\n\nA/1068/2024\n- 11/20 -\n\n"}