{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3325038?doc=", "Checksum": "a814f146eba487f480927eaacde6b433"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000292_2024_A_1068_2024.pdf", "Checksum": "f8792c8c95f76e1b63825fad2d9dfdd9"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1068/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:34", "Checksum": "0320fd2dfddc5cc9726071d55ec746d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024\nRegeste:\nMESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79\n\n passait pour lui était trop difficile à contrôler. Il avait un passé de consommation\nimportante d'alcool avec des passages à l'acte assez importants. La prise en charge\nde ce genre de trouble était assez compliquée dans un contexte d'incarcération et de\nvie avec d'autres détenus. Ce qui compliquait encore la chose était la perspective de\nson renvoi de Suisse alors qu'il avait installé sa vie ici, notamment avec la présence\nde son fils. La difficulté de la prise en charge de M. A______ consistait à évaluer\nla meilleure réponse possible aux menaces qu'il proférait contre sa propre vie. Il\nsavait d'expérience que s'il ordonnait son hospitalisation, il serait de retour à\nFrambois dans les douze heures. Il pouvait également envisager un traitement\nmédicamenteux plus intensif, étant souligné que la médication en cours était déjà\ntrès forte, ou demander aux infirmières d'être plus présentes auprès de lui. Quoi qu'il\nen soit, ce qui était compliqué en tant que soignant, c'était d'évaluer le risque que\nM. A______ parvienne réellement dans un moment de débordement à commettre\nou à tenter un suicide. Son courrier spontané du 23 mai 2023 constituait pour lui\nune démarche plutôt exceptionnelle, par laquelle il entendait attirer l'attention des\nautorités sur la situation extrêmement délicate dans laquelle il se trouvait en tant\nque médecin-psychiatre auprès de Frambois, à devoir gérer seul le risque suicidaire\nde détenus, quand bien même il n'avait pas de solution particulière à proposer. Il\nsouhaitait néanmoins rappeler que ce risque existait bel et bien, comme l'avaient\nmontré les suicides récents de personnes migrantes. Bien qu'il n'y eût pas eu de\nsuicide à Frambois pendant les douze années où il y avait exercé, il y avait\nnéanmoins eu quelques tentatives. Il pouvait estimer à environ une fois par année,\nsur ses douze ans d'exercice à Frambois, le nombre de ses interventions du même\ngenre. Ses interventions étaient peut-être un peu plus fréquentes durant les six\npremières années, et les quelques fois où il avait reçu une réponse positive, celle-ci\nne concernait en tous les cas qu'un détenu spécifique et n'était pas de nature\ninstitutionnelle. En ce qui concernait le courrier du 23 mai 2023, il avait reçu de\nl’OCPM une réponse « incendiaire » qu'il n'avait pas du tout appréciée et qui\nconsistait en substance à le renvoyer à sa pratique. M. A______ provenait d'un\ncentre de suivi ambulatoire et c'était le suivi qu'il préconisait. L'incarcération était\nun facteur de risque et de stress supplémentaire.\n21. Par jugement du 8 juin 2023 (JTAPI/631/2023), le tribunal a prolongé la détention\nadministrative de l'intéressé jusqu'au 12 septembre 2023 inclus.\n22. Par arrêt du 27 juin 2023 (ATA/694/2023), confirmé par le Tribunal fédéral le 27\nseptembre 2023 (arrêt 2C_444/2023), la chambre administrative a rejeté le recours\nformé par M. A______ contre ce jugement.\nM. A______ faisait l’objet à Frambois d’une attention particulière. Il avait été vu\nplusieurs fois par le Dr H______ et suivait le traitement médical que ce dernier lui\navait prescrit. Le Dr H______ était disponible, connaissait de manière approfondie\nsa situation et avait décrit les difficultés de sa prise en charge et les différentes\nmesures envisageables (hospitalisation, traitement plus puissant, présence accrue\ndes infirmières). Le directeur de Frambois avait indiqué qu’il était vu régulièrement\n\nA/1068/2024\n- 10/20 -\n\n"}