{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-04-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3325038?doc=", "Checksum": "a814f146eba487f480927eaacde6b433"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1068-2024_2024-04-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0002/JTAPI_000292_2024_A_1068_2024.pdf", "Checksum": "f8792c8c95f76e1b63825fad2d9dfdd9"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1068/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:06:34", "Checksum": "0320fd2dfddc5cc9726071d55ec746d3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 03.04.2024 A/1068/2024\nRegeste:\nMESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS);PROLONGATION;DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION | LEI.79\n\ntrès pénible. Il était mis à l'écart et intimidé par d'autres détenus qui étaient de\nnationalité algérienne et formaient un clan. Il n'avait pas de contacts faciles avec\nd'autres détenus et de manière générale il y avait énormément de bruit, les gens\nparlaient fort et cela lui était très difficile à supporter. Il préférait rester seul dans sa\ncellule, entouré des photos de son fils. Il avait vu le Dr H______ trois ou quatre\nfois. Il respectait son traitement médical mais il ne le supportait pas très bien. Il\navait par exemple très mal dormi la nuit précédente et avait cru voir son fils dans sa\ncellule. Cela allait moins bien depuis qu'il avait dû mettre fin au suivi au CAAP,\nlequel impliquait des entretiens réguliers avec un psychologue et des infirmiers\nspécialisés. Il a par ailleurs produit une attestation signée le 5 juin 2023 par sa tante,\nC______, laquelle indiquait pouvoir l’héberger, s'occuper de lui et subvenir à ses\nbesoins en veillant à ce qu'il suive son traitement médical.\nL'OCPM a produit la réponse apportée à l'attestation du Dr H______ du 23 mai\n2023, rappelant à celui-ci les possibilités de transfert de M. A______ dans un\nétablissement tel que l'UHPP ou Curabilis en cas de nécessité. À la suite du courriel\nque la Fondation romande de détention LMC lui avait adressé le 19 mai 2023,\nl'OCPM lui avait renvoyé la plainte que lui avait adressée M. A______ le 17 mai\n2023 comme objet de sa compétence. Dans la mesure où l’OCPM avait déjà\nrépondu au courrier du Dr H______ du 23 mai 2023 et où M. A______ faisait l'objet\nd'une prise en charge médicale, l'OCPM n'entendait pas y donner d'autre suite.\nL'OCPM ne remettait pas en question le point de vue médical exprimé par le Dr\nH______. À ce stade, l'OCPM n'avait pas de nouvelles de la procédure d'asile\nouverte sur demande de M. A______. Il n'avait pour l'instant pas apporté de réponse\nau courrier du conseil de M. A______ du 24 avril 2023 relatif au report de son\nexpulsion judiciaire et entendait a priori se déterminer seulement après qu'il aurait\nreçu une réponse du SEM sur sa demande d'asile.\nLe Dr H______, médecin-psychiatre consultant à Frambois, a indiqué être amené à\nrencontrer les détenus lorsqu'ils arrivaient à Frambois et qu'ils bénéficiaient d'un\ntraitement psychiatrique. Il consultait tous les lundis après-midi et était tout d'abord\namené à déterminer le trouble dont souffrait éventuellement le patient et ses\ndemandes. S'il y avait besoin d'un suivi, il pouvait être mis en place lors de ses\npassages dans cet établissement le lundi après-midi, bien que souvent, vu le renvoi\nrégulier des détenus, ce suivi était rapidement interrompu. Il pouvait être amené\négalement à se rendre auprès d'un détenu en dehors de cet horaire en cas d'urgence\net, le cas échéant, il était habilité à ordonner une hospitalisation, que ce soit avec ou\nsans l'accord du patient. Même si les infirmières présentes à Frambois étaient des\ninfirmières somatiques, il leur arrivait tout de même d'intervenir auprès des patients\nqui avaient des besoins de nature psychologique et leur offraient un espace de parole\net d'échanges. Cela pouvait d'ailleurs être le cas des gardiens. Il avait assez\nrapidement identifié chez M. A______ un trouble de la personnalité de type\némotionnellement labile : cela signifiait qu'il existait chez lui une impulsivité\nextrêmement importante et une difficulté à contenir ce qui se passait à l'intérieur de\nlui. Il débordait soit par la parole soit par des menaces de se faire du mal. Ce qui se\n\nA/1068/2024\n- 9/20 -\n\n"}