n'était toujours pas disponible, était également à mettre en relation avec le fait que
l'intéressé refusait de respecter son obligation de quitter la Suisse car en cas de retour
volontaire, un laissez-passer serait établis sans délai par le Consulat Général d'Algérie
et partant, la détention prendrait fin.
28. Lors de l'audience du 5 décembre 2023, le représentant de l'OCPM a produit un
courriel du 29 novembre 2023 qu'il avait adressé au SEM transmettant un nouveau
rapport médical dans le domaine du retour du service médical de Frambois de la même
date (rédigé par le Dr C______) faisant état, au titre de problèmes de santé, d'une