{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-03-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1065-2025_2025-03-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3397687?doc=", "Checksum": "9f426f4bd93b4eb2a0af02083aac8013"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1065-2025_2025-03-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2025/0003/JTAPI_000324_2025_A_1065_2025.pdf", "Checksum": "84854f1582f3983b09e1282dab16400c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1065/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2025 A/1065/2025"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2025 A/1065/2025"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2025 A/1065/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "VIOLENCE DOMESTIQUE | LVD.8; LVD.11"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:44:13", "Checksum": "f3615448190adcf70e785a5826443e93", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.03.2025 A/1065/2025\nRegeste:\nVIOLENCE DOMESTIQUE | LVD.8; LVD.11\n\nIls s’étaient séparés le lundi 18 mars 2025 au soir : elle avait quitté le logement\nfamilial vers 19h30 et était rentrée à minuit. Ils s’étaient couchés dans le même lit\net elle lui avait avoué qu’elle avait eu plusieurs relations sexuelles avec un homme\nprénommé Julien. C’était une connaissance. Il était alors descendu au salon et avait\npleuré ; il n’y avait pas eu de dispute mais il n’aurait pas pensé qu’elle aurait été\ncapable de cela.\nIl reconnaissait avoir écrit abusivement mais pas dans un but de harcèlement :\nc’était un système de communication qu’ils avaient toujours utilisé. Elle lui avait\naussi écrit beaucoup de lettres, ils communiquaient mieux par écrit. Elle l’avait\nbloqué des réseaux pour ne pas qu’il puisse voir avec qui elle était en lien. Il ne\npensait pas affaiblir psychologiquement Mme A______ car les textes qu’il rédigeait\nn’étaient pas intrusifs, c’était juste une façon de lui communiquer un ressenti. Il ne\nl’avait pas agressée. Il ne voyait pas à quel moment il avait fait des pressions\npsychologiques sur elle.\nEn juillet 2024, il n’avait pas fait effacer tous les contacts de son téléphone mais lui\navait demandé de supprimer les numéros des membres de sa famille ce qu’elle avait\nfait. C’était une demande et non pas un ordre, mais elle l’avait pris comme une\nagression.\nIl n’avait pas retiré volontairement la télévision durant l’arrêt maladie de Mme\nA______ mais la télévision lui appartenait et l’écran était relié à un home center\nsoit son ordinateur : ses accès lui appartenaient mais elle y avait eu accès. Il avait\neu besoin d’enlever l’accès car il avait des mises à jour à faire.\nIl reconnaissait avoir parfois interdit à Mme A______ de dormir dans le lit conjugal,\nsoit à partir du moment où il y avait eu tromperie, ce qui est arrivé deux fois. Le\nlendemain il avait eu pitié. Une fois, il lui avait demandé de dormir sur le canapé.\nIls avaient décidé d’un commun accord que Mme A______ allait bientôt quitter le\nlogement et, que cela fait, il allait entamer des travaux dans l’appartement : ils\ns’étaient alors arrangés afin qu’elle déplace ses affaires dans une autre armoire, dans\nle couloir. Il ne lui avait pas ordonné de le faire. Il lui avait demandé si elle était\nd’accord et elle avait accepté.\nIl était exact qu’en septembre 2024, alors qu’il était à la maison avec leurs deux\nfilles, il s’était endormi sur le canapé et, d’un coup, il avait entendu la porte claquer ;\nil s’était réveillé et avait vu Mme A______ monter avec C______ dans les bras ; il\nne s’était aperçu de rien et il s’était effectivement avéré que C______ était allée à\npied seule jusqu’à l’école, « Un truc de dingue ». Mme A______ avait dû oublier\nde verrouiller la porte de la maison.\nIl admettait avoir envoyé au nouveau compagnon de Mme A______ un lot de\nphotographies dont une photo d’une arme d’entraînement mais ce n’était pas une\ndes siennes. Il pensait que c’était juste un ami et, tout simplement, avait discuté\navec lui du travail qu’il faisait en lui envoyant plusieurs photos de son ancien\n\nA/1065/2025\n- 5/11 -\n\n"}