Le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes
ou encore à la bonne réputation du conducteur, en cas de dépassement de la vitesse
autorisée de 25 km/h ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des
localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne
sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid.
3.2). On soulignera ici que ces seuils ont été fixés par la jurisprudence en tenant
compte du fait que les dépassements en question sont commis dans des conditions
de circulation idéales.