Commet en particulier une infraction grave, selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, la
personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en
danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque.
La qualification du cas grave au sens de cette disposition correspond à celle de l’art.
90 al. 2 LCR (cf. ATF 132 II 234 consid. 3 ; 123 II 37 consid. 1b ; arrêts du Tribunal
fédéral 6B.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1 ; 6A.80/2004 du 31 janvier

A/1065/2024
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