A/1062/2023
- 7/7 -

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE

1. déclare recevable le recours interjeté le 22 mars 2023 par A______ contre la
décision du département du territoire du 22 février 2023 ;

2. le rejette ;

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par
l'avance de frais ;

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;