Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de
renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou
dont l’autorisation, bien que requise, est révoquée ou n’est pas prolongée après un
séjour autorisé.
Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande
tendant à la délivrance ou la prolongation d’une autorisation de séjour, l’autorité ne
disposant à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation (ATA/1118/2020 du
10 novembre 2020 consid.