La loi posait le principe de l'interdiction générale de stationner en forêt. La mise
en place de panneaux d'interdiction n'était dès lors pas nécessaire.

Par ailleurs, pour permettre aux véhicules autorisés de circuler sans entrave sur les
chemins forestiers barrés par des portails, un panneau d'interdiction était placé
devant les portails forestiers. L'existence de ce type de panneaux ne légitimait pas
le stationnement en forêt à proximité de celui-ci.

Le fait que des véhicules stationnent régulièrement aux abords des portails
forestiers des chemins de Pré-Béroux et de Sainte Marie ne rendait pas pour
autant le stationnement autorisé.