12. En l’espèce, la durée de l’ordre de mise en détention respecte pleinement le cadre
légal précité et est proportionnée, ce d’autant plus que sa portée est somme toute
relative, étant donné que ladite détention prendra fin lorsque l’intéressé pourra être
renvoyé de Suisse. Si, par impossible, les autorités ne parvenaient pas à obtenir les
documents nécessaires à son renvoi ou que son refoulement ne pouvait pas avoir

A/106/2024
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