- RS 741.01).
Cette ordonnance est entrée en force suite au retrait, annoncé le 3 février 2020, de
l'opposition qu'il avait formée à son encontre, alors que la procédure se trouvait en
mains du Tribunal de police, ce dont l'OCV a été informé par le Ministère public
le 30 octobre 2020.
5. L'OCV lui a ensuite accordé un délai échéant le 16 novembre, puis le
23 novembre 2020, pour lui soumettre d'éventuelles observations écrites.
6. Il s'est exprimé par courriers des 23 novembre et 7 décembre 2020 sous la plume
de son conseil.
7. Par décision du 11 décembre 2020, prise en application de l'art.