À ce titre, le tribunal ne peut que constater
que l’absence d’un document listant les infractions reprochées au précité
n’apparaît pas problématique sous l’angle du droit d’être entendu. En effet, le
recourant a été en mesure de comprendre les faits qui lui étaient reprochés dans la
décision précitée et de se déterminer à ce propos. Ainsi, la décision attaquée
expose clairement les faits sur lesquels elle se fonde. Pour le surplus, de
nombreux échanges d’écritures et des actes d’instructions, notamment deux
audiences de comparution personnelle, ont eu lieu dans le cadre de la procédure
de recours A/9______.