Il s’est à nouveau déterminé sur la problématique de fond faisant l’objet de la
procédure A/9______mais non sur la question de l’accès au dossier faisant l’objet
de la présente procédure.

40. Par jugement du 27 septembre 2022 (JTAPI/14______), le tribunal a rejeté le
recours enregistré sous le n° A/9______, écartant notamment toute violation du
droit d’être entendu.

EN DROIT

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi