1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement
l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite
ou ne peut être raisonnablement exigée. Ces trois conditions susceptibles
d'empêcher l'exécution du renvoi sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles
soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable.
Les étrangers admis provisoirement en Suisse bénéficient d'un statut précaire, qui
assure leur présence dans le pays aussi longtemps que l'exécution du renvoi n'est
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (ATF 141 I
49 consid. 3.5 ; 138 I 246 consid.