sinon il n’est pas exclu qu’il soit contraint de
quitter le pays d’accueil après six mois (arrêt du Tribunal fédéral 2C_390/2013 du
10 avril 2014 consid. 3.1 et les divers arrêts de la Cour de justice de l’Union
européenne [CJCE] cités).

A/1052/2024
- 10/20 -