{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1052-2024_2024-08-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3352623?doc=", "Checksum": "4ffe54b951bc4a91193c3c79764c5b59"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1052-2024_2024-08-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0007/JTAPI_000795_2024_A_1052_2024.pdf", "Checksum": "7bd4fa9c523f78cd74e43f3ea121ba5c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1052/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORISATION DE SÉJOUR;RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION;DROIT DE DEMEURER | LPA.47; ALCP.6; ALCP.24; OLCP.20; LEI.30.al1.letb; OASA.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:12:29", "Checksum": "2664897db3453b00be1741867e30faff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024\nRegeste:\nAUTORISATION DE SÉJOUR;RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION;DROIT DE DEMEURER | LPA.47; ALCP.6; ALCP.24; OLCP.20; LEI.30.al1.letb; OASA.31\n\n15. Le 22 mai 2024, l'OCPM a transmis ses observations, accompagnées de son dossier.\nIl a conclu au rejet du recours.\nActuellement sans emploi, le recourant ne pouvait plus prétendre au renouvellement\nde son autorisation de séjour UE/AELE pour travailleur salarié, ni en qualité de\nressortissant européen à la recherche d'un emploi, puisqu'il avait largement dépassé\nle délai raisonnable (en principe de six mois) pour chercher un emploi.\nIl ne remplissait pas davantage les conditions pour obtenir une autorisation de séjour\npour les personnes n'exerçant pas une activité économique, étant donné qu'il était\nsans ressources financières et dépendant de l'aide sociale depuis plusieurs années.\nDans son recours, il expliquait qu'il était en incapacité de travail en raison de\nproblèmes de santé et d'addictions, sans toutefois prétendre qu'il était devenu\ninvalide. Il n'apparaissait pas non plus que les soins dont il bénéficiait à Genève\nétaient inaccessibles au Portugal.\nLe recourant avait vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, il avait\nrapidement connu des difficultés d'intégration après son arrivée à Genève et avait\nété condamné pénalement à trois reprises. Il avait une nouvelle fois été interpellé le\n23 février 2024 pour vols, violations de domicile, dommages à la propriété et\ninfractions à la LStup. Il ne remplissait pas les conditions d'un cas de rigueur.\nEnfin, la présence en Suisse de son fils, Monsieur E______, n'avait pas d'incidence\nsur ses conditions de séjour, étant donné que ce dernier était majeur et que\nl'existence d'une relation étroite et effective n'avait pas été démontrée. Cas échéant,\nleurs liens pourraient être maintenus par le biais de visites réciproques, étant rappelé\nqu'en tant que ressortissant de l'Union européenne, le recourant pouvait aller et venir\nen Suisse dans le cadre de séjours touristiques.\n16. Le 13 juin 2024, le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions et son\nargumentation.\nSon médecin, le Docteur F______, attestait qu'il était incapable de travailler dans\nun « travail ordinaire ». De plus, son addiction à l'héroïne et au crack péjorait\ngravement son état psychique et physique, raison pour laquelle son assistante\nsociale, Madame G______, avait indiqué qu'il était en incapacité de travailler.\nIl souhaitait sortir de cette addiction et avait visité la Fondation H______ en janvier\navec une infirmière du Quai 9, mais aucune place n'y était disponible. Ses\ndémarches auprès de I______ n'avaient pas encore abouties. Il était essentiel pour\nlui de pouvoir se soigner en Suisse, avec le soutien de son fils et de la mère de ce\ndernier. Il n'avait enfin pas d'argent pour voyager vers la Suisse et rendre visite à sa\nfamille.\n17. Le 3 juillet 2024, l'OCPM a indiqué au tribunal qu'il n'avait pas d'observations\ncomplémentaires à formuler.\n18. Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit »\nen tant que de besoin.\n\nA/1052/2024\n- 6/20 -\n\nEN DROIT\n\n"}