{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-08-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1052-2024_2024-08-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3352623?doc=", "Checksum": "4ffe54b951bc4a91193c3c79764c5b59"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1052-2024_2024-08-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0007/JTAPI_000795_2024_A_1052_2024.pdf", "Checksum": "7bd4fa9c523f78cd74e43f3ea121ba5c"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1052/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORISATION DE SÉJOUR;RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION;DROIT DE DEMEURER | LPA.47; ALCP.6; ALCP.24; OLCP.20; LEI.30.al1.letb; OASA.31"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:12:29", "Checksum": "2664897db3453b00be1741867e30faff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.08.2024 A/1052/2024\nRegeste:\nAUTORISATION DE SÉJOUR;RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION;DROIT DE DEMEURER | LPA.47; ALCP.6; ALCP.24; OLCP.20; LEI.30.al1.letb; OASA.31\n\n14. Par acte du 25 mars 2024, M. A______ (ci-après: le recourant) a formé recours\ncontre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance\n(ci-après: le tribunal), concluant à son annulation et à ce que le renouvellement de\nson autorisation de séjour fut prononcé, subsidiaire, à l'octroi d'une admission\nprovisoire, le tout sous suite de frais et dépens.\nIl avait officiellement été domicilié au foyer B______ jusqu'en mars 2023, et s'était\nensuite retrouvé sans domicile fixe. Il s'était cependant arrangé avec ledit foyer afin\nqu'il put continuer à y réceptionner son courrier. Il n'avait jamais reçu les courriers\nd'intention de refus de l'OCPM et n'avait ainsi jamais pu s'expliquer avant le\nprononcé de la décision litigieuse. Il en était de même de la décision querellée,\nlaquelle avait été adressée au Quai 9, organisme qui ne pouvait pas servir de\ndomiciliation. Ce n'était que lors de son interpellation du 23 février 2024 qu'il avait\nappris l'existence de la décision querellée. Ainsi, cette dernière ne lui avait été\nvalablement notifiée qu'à cette date et son droit d'être entendu avait été violé.\nEntre novembre 2015 et septembre 2017, il avait exercé la profession d'ouvrierplâtrier pour l'entreprise C______ Sàrl. Dès 2016, il avait dû faire face à une grave\ndépression, combinée avec des problèmes d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants.\nIl avait été hospitalisé deux semaines en octobre 2016. Ses problèmes s'étaient\naggravés en 2017 et avaient entrainé la perte de son emploi. En mars 2019, il avait\ntenté de se suicider et avait été emmené aux urgences psychiatriques. En février\n2021, il avait débuté un suivi psychiatrique au Centre ambulatoire d'addictologie\npsychiatrique Arve pour tenter de s'en sortir. Il voyait régulièrement son infirmière.\nL'OCPM n'expliquait pas les raisons pour lesquelles sa demande de renouvellement\nn'avait été traitée qu'après plus de deux ans. Ce délai de traitement était trop long et\nconstitutif d'un déni de justice. Il avait cru qu'en l'absence de nouvelles, son permis\navait été automatiquement renouvelé.\nIl vivait en Suisse depuis presque dix ans. Il voyait très régulièrement son fils, lequel\nétait âgé de 20 ans et était au bénéfice d'un permis d'établissement. Son excompagne était également un soutien précieux. Il n'avait plus de famille au Portugal.\nIl avait aujourd'hui un besoin urgent de pouvoir bénéficier de soins pour mettre un\nterme à son addiction à la drogue et retrouver un emploi.\nL'exécution de son renvoi n'était pas possible, vu son besoin d'aide urgente pour\nsortir de son addiction à la drogue. Sa vie était en danger. Un renvoi au Portugal,\nsans filet social ni connaissances, mettrait sa santé en danger. Il y serait livré à luimême, ce qui aurait des effets délétères sur sa santé.\nÀ l'appui de son recours, il a notamment produit un certificat de travail daté du 22\nmars 2014 de l'entreprise D______ SA, indiquant un emploi en qualité de plâtrier\nau sein de l'entreprise C______ Sàrl du 25 novembre au 18 décembre 2015 et du 9\nmars au 17 avril 2016, ainsi qu'une attestation des salaires de l'entreprise C______\nSàrl du 31 janvier 2017 indiquant une période d'emploi prévue pour l'année 2017\ndu 1er avril au 31 septembre 2017.\n\nA/1052/2024\n- 5/20 -\n\n"}