9. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au
terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été
entendues et des témoins interrogés, mais également, en principe, lorsque la
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la
décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt du Tribunal
fédéral 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; ATA/172/2012 du 27 mars
2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011).