Le réexamen approfondi d'une affaire qui a dû être effectué sur recours ou par la
juridiction saisie d'une action justifie de reconnaître une plus grande portée à
l'autorité de chose jugée : les points tranchés sur recours ou par une juridiction ne
pourront être revus, en ce qui concerne les mêmes parties, les mêmes faits et les
mêmes motifs, que si des motifs de révision (art. 80 LPA) sont présents (Thierry
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 867 à 869).

A/1043/2022
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