Lorsque
l’étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de présumer
que les liens sociaux développés sont à ce point étroits qu’un refus de renouveler
l’autorisation de séjour ou la révocation de celle-ci ne peuvent être prononcés que
pour des motifs sérieux. Ce « séjour légal » n’inclut pas les années de clandestinité
dans le pays. Il convient du reste de ne pas encourager les personnes étrangères à
vivre en Suisse sans titre de séjour et de ne pas valider indirectement des
comportements tendant à mettre l’État devant le fait accompli.