Les enfants avaient toujours vécu à
Genève et D______ y avait d’ailleurs commencé sa scolarité en août 2023 ; les
renvoyer dans un pays qu’ils ne connaissaient pas ne respectait pas le principe du
bien supérieur de l’enfant, au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant,
conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale le
13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997
(CDE - RS 0.107).
Ils pouvaient se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ;