Par ailleurs, bien que l’inculpation pour faux dans
les titres n’avait pas été retenue, il n’en demeurait pas moins que la justice pénale
l’avait condamné pour comportement frauduleux à l’égard des autorités : il savait
pertinemment qu’il ne remplissait pas la condition principale pour obtenir un titre
de séjour, soit une durée de séjour de dix ans ininterrompue. En acceptant qu’un
tiers fournisse des informations mensongères pour son compte dans le but d’obtenir
un tel titre, il avait porté atteinte à la confiance que l’administration était en droit
d’attendre de sa part. Sa situation ne répondait ainsi pas aux critères de l’opération