tentative d’infraction à l’art. 118 al. 1 LEI. Il a de ce fait été condamné à une peine
pécuniaire de cent jours-amende, sous déduction de deux jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement, assorti d’un sursis de deux ans.
13. Le 9 novembre 2023, l’OCPM l’a informé de son intention de refuser d’accéder à
la demande de régularisation des conditions de séjour déposée en octobre 2018. Un
délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir par écrit ses observations et
objections éventuelles.
14. M. A______