{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1040-2024_2024-09-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3359138?doc=", "Checksum": "a8b93120a54622b753bf5abdcb3f1577"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1040-2024_2024-09-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0009/JTAPI_000943_2024_A_1040_2024.pdf", "Checksum": "b5680f692a6499436085318f89c270f4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1040/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CAS DE RIGUEUR | LEI.30.al1.letb; OASA.31; CEDH.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:14:44", "Checksum": "a9b2d39d0d77ef525b2f6ed7e67a290f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024\nRegeste:\nCAS DE RIGUEUR | LEI.30.al1.letb; OASA.31; CEDH.8\n\nd’adulte dans son pays d’origine. Il en maîtrise dès lors la langue ainsi que les us et\ncoutumes ; il a d’ailleurs épousé une compatriote qui partage ces racines et ils y ont\ncélébré leur mariage. Au vu de ces éléments, sa réintégration au Kosovo n’apparaît\nnullement compromise. Celle-ci devrait en outre être facilitée par les compétences\nlinguistiques, l’expérience professionnelle acquises à Genève et l’aide qu’il pourra\nobtenir des membres de sa famille voire de celle de son épouse, étant noté qu’il\ns’est régulièrement rendu au Kosovo - la dernière fois cet été - pour leur rendre\nvisite.\nPour sa part, la recourante serait arrivée en Suisse en 2016, de sorte que son séjour\nserait de huit ans, durée qui peut également être qualifié de longue. Son séjour a\ncependant débuté dans l’illégalité et se poursuit, depuis le dépôt de la demande de\nrégularisation, en octobre 2018, au bénéfice d’une simple tolérance des autorités. À\nl’instar de son époux, la recourante ne saurait déduire des droits résultant d’un état\nde fait créé en violation de la loi et la durée de son séjour ne saurait donc, en soi,\nêtre considérée comme déterminante. Son intégration socio-professionnelle en\nSuisse ne saurait être qualifiée de remarquable ou d’exceptionnelle, la recourante\nn’exerçant aucune activité lucrative et il n’apparaît pas qu’elle se serait investie\ndans la vie associative ou culturelle genevoise. Arrivée en Suisse à l’âge de 25 ans,\nelle a également passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie\nd’adulte dans son pays d’origine et en maîtrise dès lors la langue ainsi que les us et\ncoutumes. Au vu de ces éléments, sa réintégration au Kosovo n’apparaît nullement\ncompromise, sachant qu’elle y possède vraisemblablement également des membres\nde sa famille.\nQuant à D______ et C______, désormais âgés de six ans et demi et de quatre ans,\nils sont encore jeunes et restent ainsi attachés dans une large mesure à leur pays\nd’origine par le biais de leurs parents. Si D______ est certes scolarisé à Genève\ndepuis un peu plus de deux ans, son parcours scolaire n’est toutefois pas avancé au\npoint qu’une rupture de ce dernier constituerait un déracinement pour lui. Aucun\nélément au dossier ne permet en tout cas de considérer que leur réintégration, avec\nleur parent, au Kosovo serait gravement compromise. Ils y retrouveront par ailleurs\ncertainement d’autres membres de leur famille. Le tribunal tient à ajouter que le\ntroisième enfant des recourants, qui serait né le ______ 2023 mais dont aucune\npièce au dossier n’atteste l’existence, serait dans la même situation qu’C______,\nnon scolarisé et attaché dans une large mesure à son pays d’origine par le biais de\nses parents.\nDans ces circonstances, il n’apparaît nullement que les difficultés auxquelles les\nrecourants devront faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour eux plus\ngraves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants kosovars\nretournant dans leur pays. Les recourants ne présentent donc pas une situation de\ndétresse personnelle au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et il ne se justifie en\nconséquence pas de déroger aux conditions d’admission en Suisse en leur faveur,\nau vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Il convient encore de rappeler\n\nA/1040/2024\n- 15/17 -\n\n"}