{"Signatur": "GE_TAPI_001", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1040-2024_2024-09-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/show/3359138?doc=", "Checksum": "a8b93120a54622b753bf5abdcb3f1577"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1040-2024_2024-09-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dccr/file/2024/0009/JTAPI_000943_2024_A_1040_2024.pdf", "Checksum": "b5680f692a6499436085318f89c270f4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1040/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra Tribunal administratif de première instance en matière fiscale "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CAS DE RIGUEUR | LEI.30.al1.letb; OASA.31; CEDH.8"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:14:44", "Checksum": "a9b2d39d0d77ef525b2f6ed7e67a290f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.09.2024 A/1040/2024\nRegeste:\nCAS DE RIGUEUR | LEI.30.al1.letb; OASA.31; CEDH.8\n\n déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de son\narrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts\nconsentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de\npoursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d’origine\n(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid.\n5.3).\nIl est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans\nun pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de\nce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations\nd’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a\nnouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en\nconsidération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du\nTribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; F-\n1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3).\nL’intégration socio-culturelle n’est donc en principe pas susceptible de justifier à\nelle seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet\naspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du\nTribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; C-\n384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7), les lettres de soutien, la participation\nà des associations locales ou l’engagement bénévole pouvant représenter des\néléments en faveur d’une intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal\nadministratif fédéral C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-\n2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2).\n15. Lorsqu’il y a lieu d’examiner la situation d’une famille sous l’angle de l’art. 30 al.\n1 let. b LEI, la situation de chacun de ses membres ne doit pas être considérée\nisolément, mais en relation avec le contexte familial global. Le sort de la famille\nformera en général un tout. Il serait en effet difficile d’admettre le cas d’extrême\ngravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi le\nproblème des enfants est un aspect, certes important, de l’examen de la situation de\nla famille, mais ce n’est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une appréciation\nd’ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille. Quand un enfant a\npassé les premières années de sa vie en Suisse ou lorsqu’il y a juste commencé sa\nscolarité, il reste encore dans une large mesure rattaché à son pays d’origine par le\nbiais de ses parents. Son intégration au milieu socio-culturel suisse n’est alors pas\nsi profonde et irréversible qu’un retour au pays d’origine constitue un déracinement\ncomplet (ATAF 2007/16 du 1er juin 2007 et les références citées). Avec la\nscolarisation, l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette perspective, il\nconvient de tenir compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en Suisse et, au\nmoment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré\net de la réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou\nd’exploiter, dans le pays d’origine, la scolarisation ou la formation professionnelle\n\nA/1040/2024\n- 11/17 -\n\n"}