l’étranger si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas
licite ou ne peut être raisonnablement exigée. Ces trois conditions susceptibles
d’empêcher l’exécution du renvoi sont de nature alternative : il suffit que l’une
d’elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (arrêt du Tribunal
administratif fédéral D-6776/2023 du 15 décembre 2023).
40. L’admission provisoire est de la seule compétence du SEM ; elle ne peut être que
proposée par les autorités cantonales (art. 83 al. 6 LEI ; arrêt du Tribunal fédéral
2C_1001/2019 du 3 décembre 2019 consid.