S’agissant de dépenses ayant un caractère mixte, à la fois d’entretien et
d’investissement, les dépenses devaient être ventilées entre ces deux catégories,
excluant ainsi l’approche globale de la notion d’entretien suivie par l’AFC-GE.

Les travaux n’avaient pas pour but d’agrandir l’espace habitable de l’immeuble, ni
d’aménager une pièce nouvelle. Pendant toute la durée de ceux-ci, ils avaient
toujours habité dans leur maison, ce qui démontrait qu’ils étaient parfaitement
supportables et d’importance raisonnable et excluait de les qualifier de
reconstruction totale du bâtiment.