Les mesures d’économie d’énergie en relation avec des constructions nouvelles ne
sont pas déductibles. En effet le coût de construction nouvelle ne saurait être
mixte, c’est-à-dire partiellement pour des installations censées maintenir la valeur
de l’immeuble et partiellement pour des installations censées augmenter la valeur

A/1039/2021
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du même immeuble. Selon l’art. 34 let. d LIFD, les dépenses en question
constituent toujours un coût de construction non déductible.

Considérant :