Si les nouveaux moyens
sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi
démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Une
preuve est considérée comme concluante lorsqu’il faut admettre qu’elle aurait
conduit l’autorité administrative ou judiciaire à statuer autrement, si elle en avait eu
connaissance, dans la procédure principale (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 ;
ATA/90/2017 du 3 février 2017 consid. 2c et les références citées ; Stéphane

A/1038/2025
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