Il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics en cas de violation grave ou répétée
de prescriptions légales ainsi que de décisions d’autorités et en cas de
non‑accomplissement volontaire d’obligations de droit public ou privé
(manquement au paiement de l’impôt, accumulation de dettes; art. 77a al. 1 let. a
et b OASA). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation
mais que leur répétition indique que la personne en question n’est pas prête à se

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