d’autorisation de séjour.
Il ne remplissait ainsi pas l’un des critères stricts et cumulatifs de l’opération
« Papyrus ». Il ne peut par conséquent pas s'en prévaloir, ce d’autant qu’il a fait
l’objet d’une condamnation pénale le 10 juillet 2020, notamment pour faux dans les
certificats (art. 252 CP), infraction qui ne relève pas du séjour illégal.
Il n'y a pas non plus lieu de retenir un séjour sans interruption d’une longue durée,
au sens défini plus haut, étant relevé qu’il a été effectué à la faveur d’une tolérance

A/1036/2024
- 19/21 -