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OASA.
Par ordonnance du 10 juillet 2020, le Ministère public l’avait condamné à une peine
pécuniaire de 160 jours-amende pour faux dans les certificats, infractions aux
art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI et tentative d’infraction à l’art. 118 al. 1 LEI. L’un
des critères de l’opération « Papyrus » n’était ainsi pas réalisé.
Par ailleurs, il ne ressortait pas du dossier que les liens du recourant avec la Suisse
étaient étroits au point qu’un retour dans son pays d’origine le placerait dans une
situation personnelle d’extrême gravité au sens de la législation.