Cela faisait
plus de cinq ans qu’il avait déposé sa requête auprès de l’OCPM et l’ordonnance
pénale prononcée à son encontre remontait à juillet 2020. Jusqu’à l’envoi de sa lettre
d’intention, l’OCPM n’avait mené aucune investigation, le laissant s’intégrer
davantage. Il avait tardé durant cinq années avant de statuer, en violation du
principe de la célérité.
En tout état, si l’OCPM devait considérer qu’il ne remplissait pas la condition d’un
séjour ininterrompu de dix ans au moment du dépôt de sa requête, il devrait alors

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