Si une
institution fournit une contre-prestation pour les fonds qui lui sont versés, la
subvention doit, le cas échéant, être répartie. Par exemple, les dons versés à une
école privée ou à une association d’écoles finançant une école ne sont pas
déductibles à hauteur de la rémunération pour la fréquentation de l’école (Silvia
HUNZIKER, Isabelle MAYER-KNOBEL in Martin ZWEIFEL, Michael
BEUSCH, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4ème édition, 2022, n. 9,
p. 826-827 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_929/2014 du 10 août 2015 consid. 5.1 et
5.2).
14. En l’espèce