Ils n’avaient pas été admis dans leur intégralité, car seule leur part
dépassant 0.5 % (en ICC), respectivement 5 % (en IFD) du revenu net était
déductible.
La charge de famille de CHF 31'583.- était maintenue, car en cas de frais de garde
engagés pour les enfants, la déduction par enfant était ramenée de CHF 13'000.- à
CHF 10'000.-.
Le même jour, l’AFC-GE a notifié aux contribuables des bordereaux de taxation
rectificatifs pour tenir compte de l’admission partielle de leur réclamation.
9.