- le 28 mars 2024, par le Ministère public du canton de Genève, pour non-respect
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans
une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), à une peine privative de liberté de 90
jours, renonciation à révoquer les sursis accordés le 4 janvier 2023 par le
Ministère public de Genève et le 12 juillet 2023 par le Tribunal de police. Cette
décision n'est pas entrée en force. Cette procédure est pendante par-devant le
Tribunal de police de Genève (P/7937/2024 – DHV).
4. Le 13 mars 2024 à 18h00, en application de l'art.