REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1028/2024 MC JTAPI/321/2024

JUGEMENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

du 11 avril 2024

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Charles ARCHINARD, avocat, avec élection de
domicile

contre

COMMISSAIRE DE POLICE
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EN FAIT