Pour faire l’objet d’une assignation sur la base de l'art. 74 al. 1 let. a LEI,
l'étranger doit troubler ou menacer la sécurité et l’ordre publics. Dans ce contexte,
cette notion est interprétée de façon large ; elle vise à empêcher que la présence de
l’étranger en Suisse puisse déboucher sur la commission d’infractions pénales ou
tout autre comportement « rétif ou asocial », qui, tout en ne tombant pas
nécessairement sous le coup du droit pénal, perturbe ou enfreint grossièrement les
règles tacites de la cohabitation sociale.