8. Le même jour, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police une
interdiction de quitter le territoire de la commune C______ pour une durée de
douze mois, prise en application de l'art. 74 al. 1 let. a et b LEI.

9. Par jugement du 25 octobre 2018, entré en force, le Tribunal administratif de
première instance (ci-après : le tribunal) a rejeté l'opposition formée par l'intéressé
et a confirmé son assignation à la commune C______ pour la durée décidée.

A/1028/2022
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